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CONDITIONS GÉNÉRALES DU MAGASIN EN LIGNE DE BOVET-TISSUS S.A.

Généralités
Les conditions générales de BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) s’appliquent à la clientèle privée et professionnelle avec livraison uniquement en Suisse.
La commande d’articles sur le site internet BOVET-TISSUS S.A.

(www.bofil.ch) est soumise à l’acceptation par l’acheteur, sans réserve, de l’intégralité des seules conditions de vente inscrites ci-après. L’acceptation par l’acheteur est concrétisée par sa signature électronique. On entend par signature électronique le « clic de validation ».

Les présentes conditions s’appliquent dans leur intégralité et sans restriction aux produits proposés sur le site BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) dont le siège principal est situé à Lausanne, en Suisse.

Les conditions générales sont disponibles à tout moment sur le site web. La personne qui commande un produit accepte les conditions générales dans son intégralité.

Lors d’une commande, le contrat établi entre le client et le fournisseur relève de la réglementation des ventes à distance telle qu’elle en ressort du Code des obligations ainsi que des dispositions particulières citées ci-dessous.

Produits
Les articles présenté sur notre site correspondent aux normes de qualité suisse. Elles sont présentées avec les informations complètes permettant à l’acheteur de se faire une idée précise. Tous renseignements supplémentaires peuvent être demandés par téléphone (021 323 91 80) ou par e-mail (ventes@bofil.ch)

Les photos ainsi que les textes illustrant les articles ne sont pas contractuels.

Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) n’est pas engagée.

Les articles présentés sur le site internet BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) et dont la vente en ligne est régie par ces conditions générales, sont disponibles du moment qu'il n’y a pas de rupture de stock au magasin.
Qualité

BOVET-TISSUS S.A. Met un point d'honneur à choisir des articles de qualité irreprochable.

BOVET-TISSUS S.A. s’engage à porter tout le soin nécessaire pour fournir un service de qualité.

PRIX
Les prix sont exprimés en Francs Suisse Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA. Les taxes additionnelles sont celles en vigueur au niveau légal, le jour de la vente. Les commandes sont payées en Francs Suisse.
Le prix est noté sur chaque article du site internet BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch). Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque article figurant sur le site, à tout moment.
Les frais de transport sont définis séparément.
Le paiement est fait en ligne, à la commande.

Acceptation et validation
Les commandes passées par internet engagent le client dès que la commande est traitée au service client.

L’acceptation de l’achat par l’acheteur est validée par le « clic d’acceptation ». Il valide aussi la totalité des informations qui doivent être remplies par l’acheteur telles que le nom, prénom, adresse complète de livraison et adresse e-mail. Le vendeur envoie une confirmation de commande écrite dès réception de celle-ci. Cette confirmation contient la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison.

Dans ces conditions générales, nous invitons toute personne qui se connecte sur le site internet BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) à prendre connaissance de ces conditions générales avant de procéder à une commande de produits présents sur le site internet.

BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) s’efforcera de livrer la totalité des articles commandés. Dans le cas d’une rupture de stock, le vendeur proposera au client un produit de remplacement ou un produit proche de celui qui a été commandé. Le client en sera informé par e-mail, courrier ou téléphone.

BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) se réserve le droit d’annuler toute commande à un client ayant un litige avec le paiement d’une facture antérieure. Le client en est alors informé par e-mail, courrier ou téléphone.
L’acheteur est engagé lors de son « clic » sur le bouton « Validation » sur le site internet. Les données enregistrées via le site internet BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch)constituent la preuve des transactions passées entre BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) et ses clients.

Livraison et disponibilités
Les produits sont livrés dans les 7 jours ouvrables après réception du montant total de la facture. Les frais de transports sont visibles lors de la validation de la commande.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire donc un contrôle du colis à l’arrivée est recommandé. L’acheteur dispose d’un temps de 48 heures pour faire une éventuelle réclamation auprès de BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) en cas de dégradation ou de produit manquant.

Le dépassement du temps de livraison notamment dû à une grève ou intempéries empêchant la livraison ne donne lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction du prix et aucun versement de dommages et intérêts.

Les offres concernant les produits sont faites dans la disponibilité de nos stocks. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard.

Modes de paiement
A chaque commande passée, correspond une facture mentionnant le détail de la commande et les frais de transport.
1ere possibilité : L’acheteur reçoit sa facture par courrier. La livraison est effectuée dans les 7 jours ouvrables après le paiement du montant total de la facture.

2e possibilité : L’acheteur effectue le paiement en ligne directement et à réception du montant, la livraison est effectuée dans les 7 jours ouvrables.
Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à BOVET-TISSUS S.A. par courrier recommandé uniquement.

En cas de litige, l’acheteur discutera d’abord avec le vendeur pour trouver une solution à l’amiable.

Conformément au code des obligations suisse, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner le (ou les) produit(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations. Les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris. Seul le prix du produit sera remboursé, le montant du transport et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilités
BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation totale ou partielle des services postaux et moyens de transports/communications, inondations ou incendies. Sont considérés comme cas de force majeure, tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) ne peut en aucun point être tenu responsable des dommages de toute nature, autant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient être le résultat d’une mauvaise utilisation du produit commercialisé.

L’acheteur ne peut pas réclamer des dommages et intérêts lors de retards éventuels de livraison.

Compétence juridique
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du contrat est soumis au droit Suisse. A défaut d’un accord à l’amiable, le for juridique est Lausanne.

Réactualisation des conditions générales
BOVET-TISSUS S.A. (www.bofil.ch) préviendra dans la mesure du possible les clients d’éventuels changements concernant les conditions générales soit sur son site internet, soit par e-mail.

Raison sociale:
BOVET-TISSUS S.A."BOFIL"
Adresse: Rue Centrale 19
1003 Lausanne
Téléphone: 021 323 91 80
Téléfax: 021 323 91 79
E-mail: ventes@bofil.ch
Numéro TVA et Numéro du regsitre du commerce:
CHE-101.389.899, CH-550.0.088.153.3
Associations professionnelles:
ACL - Société coopérative des commerçants lausannois
AVDT - Association vaudoise des détaillants en textiles